Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« Vérifier la motivation »
les mots :
« S’assurer de la volonté ».
Exposé sommaire
Le recours à une PMA est un processus long et douloureux. Par ailleurs, il engage la vie d’un enfant. À ce titre, il convient de s’assurer le plus rapidement possible qu’il s’agit bien d’une volonté ferme pour que l’enfant à naître ne soit pas congelé en cours de processus.