Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
À l’alinéa 46, après le mot :
« descriptif »
insérer les mots :
« précis et compréhensible »
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer que les personnes qui ont recours à la PMA soient parfaitement informées.