Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« sont incités à »
le mot :
« doivent ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
Exposé sommaire
Faciliter le plus possible l’accès aux origines de l’enfant issu de la PMA est une priorité.