Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Jean-Claude Bouchet

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Supprimer les alinéas 6 à 32.

Exposé sommaire

Les alinéas 9 à 32 de l’article 2 du projet de loi adopté en commission ouvrent la possibilité de l’auto-conservation des gamètes sans raison médicale. 

Actuellement, la seule indication de l’auto-conservation des gamètes est celle que prévoit l’article L. 2141‑11 du Code de la santé publique. Elle permet à un homme ou une femme devant subir un traitement susceptible d’altérer sa fertilité, de procéder à une collecte et une conservation de ses gamètes dans le but de concevoir un enfant ultérieurement. Les dispositions que le projet de loi entend ajouter ne sont pas du tout du même ordre puisqu’elles ne soumettent à aucune condition cette auto-conservation. 

Or, ainsi que l’ont révélé des scandales au sujet de grandes entreprises américaines, une telle possibilité risque de peser d’un poids très lourd sur la liberté des femmes. Dès lors que cette technique sera disponible, les jeunes femmes seront incitées à différer leurs projets de grossesse pour pouvoir pleinement se consacrer à l’entreprise dans leurs jeunes années. Qui ne voit la main du marché derrière ces dispositions qui prévoient en outre que la conservation des ovocytes pourra être réalisée par des établissements privés ? Quelle régression pour les femmes ! En supprimant ces dispositions, nous garantirons la pleine et entière liberté des femmes.