Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
Supprimer l’intitulé du chapitre Ier du titre IV.
Exposé sommaire
La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice de la recherche mais ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’embryon humain qui devait être transféré à des fins de gestation. Il est nécessaire de revenir à ce sens originel de la première loi de bioéthique, tenant pour valeur constitutionnelle le respect de la vie en devenir et de la dignité humaine.