Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 28 juillet 2020)
Rédiger ainsi cet article :
« Après le premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est destinée à répondre à un désir d’enfant au sein d’un couple composé d’un homme et d’une femme ». »
Exposé sommaire
Il s'agit de revenir sur la notion de projet parental dont il est question à l'alinéa 3 de l'article 1.
L’enfant n’est pas le fruit d’un projet. Il n’est pas une chose. Il est le fruit d’un désir de fonder une famille entre un homme et une femme. Le choix des mots est essentiel.