- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier du titre IV :
« Favoriser l’emploi des cellules pluripotentes induites à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ».
Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se multiplier à l’infini et de se différencier en type de cellules qui composent un organisme adulte. Parce qu’il ne s’agit pas d’une cellule en voie d’être menée jusqu’à la gestation, l’utilisation de tels types d’organismes ne manque pas à l’éthique. Il est primordial de favoriser la recherche sur ces cellules plutôt que les cellules souches embryonnaires humaines en vertu du respect de l’interdiction à « toute atteinte à la dignité de la personne » et le « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » garanti par l’article 16 du code civil.