Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou de prise en charge adaptée du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.