- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants :
« 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit :
« - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ;
« - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ;
« - un représentant du Collège de France, proposé par son administrateur ;
« - un représentant de l’Institut Pasteur, proposé par son directeur ;
« - quatre chercheurs appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ou du Centre national de la recherche scientifique et deux ingénieurs, techniciens ou administratifs dudit institut ou dudit centre relevant des statuts de personnels de ces établissements, proposés pour moitié par le directeur général de cet institut et pour moitié par le directeur général de ce centre ;
« - deux enseignants-chercheurs ou membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, proposés par le directeur général de cet institut ;
« - deux enseignants-chercheurs ou membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, proposés par la Conférence des présidents d’université ;
« - un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l’Institut national de la recherche agronomique, proposé par le président-directeur général de cet institut ; ».
La liste des organismes des secteurs de la recherche et de la santé représentés au sein du Comité consultatif national d’éthique relevait jusqu’à présent du domaine de la loi.
Cet amendement vise à conserver pour le Parlement la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes représentés, essentielle pour assurer la pleine représentation de la recherche française dans sa pluralité.