Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :

« quatorzième »

le mot : 

« vingt-et-unième ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à étendre la date maximale à laquelle il est mis fin au développement in vitro des embryons sur lesquels une recherche a été conduite du quatorzième au vingt et unième jour qui suit leur constitution. Il permet donc de conduire des recherches sur les embryons pendant vingt et un jours au lieu de quatorze.

Comprendre les mécanismes du développement embryonnaire lors des premières étapes de son développement, qui ne se réalisent véritablement qu’à partir du quinzième ou du seizième jour (l’embryon étant avant cela essentiellement un ensemble de cellules pluripotentes indifférenciées immatures), est crucial.

La justification en faveur du quatorzième jour au lieu du vingt et unième s’explique par une incompréhension : le quinzième jour de développement est celui vers lequel commencent à apparaître, au sein de l’embryon, les trois tissus qui donneront les composants du corps humain :

• l’endoderme, qui se développera ensuite pour former les organes internes (intestins, foie, poumons), 

• le mésoderme, qui se développera ensuite pour former les organes génitaux, une partie des os, les muscles et les vaisseaux,

• et l’ectoderme, qui se développera ensuite pour former le système nerveux.

C’est au motif de l’apparition notamment de l’ectoderme, faussement compris comme étant le système nerveux, qu’est choisie la date du quatorzième jour comme limite au développement de l’embryon. Il importe cependant de noter qu’à ce stade, ces trois tissus ne sont pas encore les éléments qu’ils deviendront ensuite, et en particulier que l’ectoderme n’est pas le système nerveux. Le système nerveux à proprement dit ne commence en réalité à se former qu’à partir du vingt et unième jour de développement.

Il convient en outre de rappeler que la conscience, quelle qu’en soit la définition qu’on lui donne, est encore loin d’être apparue à ce stade du développement de l’embryon.

Pour ces raisons, il n’apparaît pas nécessaire de limiter la recherche sur l’embryon à quatorze jours, qui peut, sans risque éthique, être étendue à vingt et un jours.