Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« IV bis. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. »

Exposé sommaire

Il convient d’interdire explicitement la possibilité de mener des recherches sur des gamètes ou des embryons destinés à se développer pour donner naissance à un enfant. De telles recherches, que Jean-François Mattéi qualifiait d’ « essais d’homme », se heurtent tant au principe de dignité qu’à l’interdiction de créer des embryons pour la recherche résultant de la Convention d’Oviedo