Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« variations »
le mot :
« anomalies ».
Exposé sommaire
Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.