Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« familles philosophiques et spirituelles »
les mots :
« autorités religieuses ».
Exposé sommaire
La mention "familles philosophiques et spirituelles" est approximative, ouvrant un champ bien trop large à la consultation des personnes concernées. En revanche, les autorités religieuses reconnues par notre pays permettrait une définition plus précise de ces intervenants.