Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Les personnes choisies doivent l'être en fonction de leurs compétences, et non en fonction de leur sexe.