Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le caractère consultatif du CCNE, tout comme son indépendance limitée, souligne le peu d'égard qu'il est fait de cette institution par les autorités gouvernementales. Le présent amendement vise à souligner l'incohérence de consacrer un article à cet organe dans la loi bioéthique, alors même que les évaluations du CCNE ne sont pas regardées ou d'une indépendance contestable.