Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 juillet 2020)
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Exposé sommaire
En l'état, la rédaction de cet article engendre une négation de la filiation naturelle. Il est donc nécessaire de le supprimer.