Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Jacques Maire

À l'alinéa 2, supprimer les mots : 

« dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives ».

Exposé sommaire

A lCet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives.