Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La recherche autorisée dans un cadre selon « une liste des anomalies génétiques susceptibles d’être recherchées dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques réalisé en première intention chez le nouveau né » encourage la "traque" des porteurs d'anomalies génétiques. Il n'est absolument pas raisonnable, notamment en l'absence de connaissance de la liste dressée, de proposer une telle recherche. Cette disposition est inacceptable et doit être supprimée.