Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 juillet 2020)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre Ier :
« Reconnaître partiellement le droit de l’enfant de connaître ses origines ».
Exposé sommaire
La levée de l'anonymat en ce qui concerne le don de gamète n'est ici que partielle, il convient donc de le dire explicitement.