Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 20 de ce projet de loi, qui supprime le délai de réflexion en matière d’avortement médical, et introduit une nouvelle forme d’avortement: interruptions volontaires partielles en cas de grossesse multiple.