- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 34.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« aux premier et deuxième alinéas »,
les mots :
« au premier alinéa ».
Cette autorisation permet aux cliniques chargées de l’assistance médicale à la procréation (AMP) de conserver des embryons donnés à la recherche alors même qu’elles ne sont pas titulaires d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine.
Or, les cliniques n’ont pas vocation à conserver des embryons humains voués à la destruction dans le cadre de protocoles de recherche. À défaut de supprimer le régime desdites recherches, il convient de rappeler le rôle de ces cliniques.
En outre, la France pourrait s’inspirer du modèle allemand. Dans ce pays, les embryons conçus pour une AMP ne sont pas congelés mais tous utilisés en vue d’une implantation, ce qui évite le problème de stockage français. En outre, la production d’embryons surnuméraires n’est pas autorisée. C’est cette prudence allemande que la France devrait imiter.