- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« Un moratoire d’une durée au moins égale à un an à compter de la promulgation de la présente loi est établi sur la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires pour faire un état des lieux des avancées de cette recherche au regard des résultats espérés depuis l’interdiction de la recherche sur embryon avec régime dérogatoire jusqu’à nos jours. »
Il s’agit de suspendre la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires le temps de l’évaluer sur les 15 dernières années. En effet, l’embryon reste la forme la plus jeune de l’être humain.
Cette étude permettrait également de s’interroger sur les alternatives possibles à l’utilisation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires dans la recherche.