- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« femme »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
L’interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ».
Cette formulation introduite depuis maintenant vingt ans est maladroite et est la porte ouverte à l’éradication de tout enfant à naitre « atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». C’est par exemple le cas des enfants porteurs de trisomie 21.
La différence ne doit pas être considérée comme un danger mais comme une richesse pour notre société.
Par respect pour les parents qui ont accueilli en leur sein de tels enfants mais aussi parce que notre société doit être ouverte à tous les enfants à naître, il convient de supprimer ces termes.