Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une forte probabilité »
les mots :
« un risque avéré ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Une interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ».
Est-ce qu’une « forte probabilité » est une raison suffisante pour aller jusqu’à un avortement qui provoquera nécessairement la fin de la vie de l’embryon ? Il convient de privilégier les mots « risques avérés » pour préserver la vie d’embryons qui pourraient avoir été dépistés trop rapidement comme des embryons « anormaux ».