- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« variation du développement génital »
les mots :
« anomalie génitale ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4, à la fin de l'alinéa 5 et à la première phrase de l'alinéa 12.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot :
« variations »
le mot :
« anomalies ».
Le fait de naitre avec une « anomalie génitale » implique qu’une thérapie puisse être mise en place. À l’inverse, la notion de « variation » ne crée pas cette possibilité d’intervenir car la diversité humaine n’appelle pas de réponse thérapeutique. Seule l’anomalie appelle une réponse de nature thérapeutique. Il convient de préférer le premier terme.