Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 1 août 2020)
À l’alinéa 2, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.