Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots :
« un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé ».
les mots :
« les membres ».
Exposé sommaire
Cet alinéa vise à rétablir la rédaction adoptée au Sénat.
Il s'agit d’élargir les possibilités d’entretiens des personnes engagées dans une démarche d'AMP peuvent avoir des entretiens.