Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 juillet 2020)
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« Vérifier la motivation »
les mots :
« S’assurer de la volonté ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi en première lecture.
Il y a une différence sémantique entre la « motivation » qui est la force qui pousse à agir et la « volonté » qui est une intention ferme de faire ou de ne pas faire et qui fait preuve de plus de détermination. La volonté semble plus appropriée.