- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer les alinéas 1 à 10.
I. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 21.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 30.
Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour une manipulation qui n’est pas éthique, à savoir la création de gamètes artificiels.
Les cellules iPS sont cependant une alternative éthique efficace aux cellules souches embryonnaires humaines. La proposition de les différencier en gamètes le démontre. Ainsi, le Gouvernement aurait dû en tirer les conséquences qui s’imposent. A ce titre, il aurait dû supprimer le régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines pour fixer comme priorité de politique publique le développement de la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Tel n’a pas été le cas. De manière invraisemblable, le Gouvernement a décidé de privilégier les alternatives non éthiques. Il a d’ailleurs décidé de faciliter la recherche sur les cellules souches embryonnaires en supprimant le régime d’autorisation sous conditions.