Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 juillet 2020)
Après l’alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. »
Exposé sommaire
Il convient de prévoir la présence de deux représentants de l’union nationale des associations familiales au sein de la Commission créée.