Fabrication de la liasse
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Xavier Breton

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Gilles Lurton

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Valérie Boyer

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Constance Le Grip

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Julien Aubert

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I. – Supprimer l'alinéa 5.

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. »

Exposé sommaire

L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas exempte d’interrogations éthiques lorsqu’il s’agit d’envisager de les différentier en gamètes.

L’article 16‑4 du code civil précise que nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. L’article 16‑2 rappelle que le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits du corps humain.

Or, les gamètes sont des cellules particulières, obtenues après un long processus dans les gonades, permettant la réalisation, à partir de cellules précurseurs, du phénomène de méiose, permettant un brassage génétique favorable à l’espèce humaine ainsi que le passage de 46 à 23 chromosomes.

Il convient donc de rappeler l’interdiction d’un processus intégrant une maturation et une méiose artificielles aboutissant à la création artificielle de gamètes.