- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« par la reconnaissance conjointe prévue au premier alinéa du présent article »
les mots :
« en application des dispositions du chapitre II du titre VIII du présent titre. »
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Celle-ci »
les mots :
« Cette reconnaissance conjointe prévue au premier alinéa du présent article ».
La filiation à l’égard de la femme qui accouche est établie selon le droit commun. La maternité de la seconde femme, en revanche, ne peut résulter du droit commun. Elle ne peut résulter que d’une adoption. Afin de sauvegarder le respect du droit de l’enfant à rechercher, s’il le souhaite, sa filiation paternelle le moment venu, il convient de ne pas obstruer la branche paternelle, ce que permet le recours à l’adoption simple (chapitre II du titre VIII du livre I). En effet l’adoption simple par la seconde femme ne fait pas obstacle à l’établissement de la filiation paternelle car la filiation adoptive simple ne remplace pas la filiation d’origine mais se sur-ajoute à elle.