Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3181, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« suspecte »,
insérer le mot :
« fortement ».
Exposé sommaire
Il convient de garantir l’utilité de cet examen, compte tenu de son impact. C’est l’objet de cet amendement.