Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Joachim Son-Forget

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« est dûment informé »

les mots : 

« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, sont dûment informés ».

Exposé sommaire

Le don de gamètes a et pourrait inévitablement avoir un impact sur la vie de couple du donneur, il est donc indispensable que le conjoint du donneur donne formellement son consentement au don.

Il convient de maintenir ce qui existait dans le code de la santé publique.