Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658)., n° 3181-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 31 juillet 2020)
À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
Exposé sommaire
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.