Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire

Les principes éthiques qui régissent le don d’éléments issus du corps humain – le sang et ses dérivés / les organes / les tissus et cellules / les gamètes - se basent sur la solidarité nationale et l’altruisme.

Les quatre principes indissociables régissant ces dons sont le bénévolat, l'anonymat, le volontariat et enfin le non-profit.

Or, cette ouverture porte atteinte au principe de volontariat en introduisant une tierce personne dans le processus du don que ce soit les personnes investies de l'autorité parentale (qui peuvent faire pression sur le mineur de plus de 17 ans) ou la personne en charge de la représentation de la personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

Par ailleurs, les statistiques sur les effets indésirables dans les pays où le don de sang est possible dès 17 ans montrent une augmentation d'incidents (notamment les malaises vagaux) lors du prélèvement.

Cette disposition entraînera donc un accroissement des malaises lors du prélèvement, ce qui est contre-productif tant pour le donneur (qui ne reviendra plus donner) que pour l’entourage.

Aussi, il convient de supprimer cette disposition.