- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé :
« Art. 11‑1. – Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental liés aux droits des femmes, à la lutte contre les discriminations et à l’égalité des chances.
« Un décret en Conseil d’État détermine l’organisation, les compétences et la composition de cette Délégation. »
La Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental a été créée en février 2000, sur le même modèle des délégations existantes à l’Assemblée nationale et au Sénat, et avec lesquelles elle entretient des rapports étroits. La Délégation aux Droits des femmes et à l’égalité assure une mission de veille, d’impulsion et de suivi sur la prise en compte des problématiques liées au genre dans les travaux du CESE. Elle conduit des études spécifiques ayant pour but d’atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes, de lutter contre les violences et les discriminations, et de promouvoir l’égalité des chances pour tous.
Alors que les inégalités femmes-hommes persistent toujours dans notre société, aussi bien dans la sphère familiale, professionnelle ou encore politique, le rôle de cette Délégation est essentiel pour faire évoluer nos politiques publiques sur ces questions. Ces missions sont d’autant plus justifiées alors que le Président de la République a fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause de son quinquennat.
C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire dans la loi organique la reconnaissance d’une délégation aux droits des femmes, à la lutte contre les discriminations et à l’égalité des chances au sein du Conseil économique, social et environnemental.