- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« « À l’occasion du renouvellement de la composition de l’assemblée du Conseil économique, social et environnemental, un déontologue du Conseil économique, social et environnemental est nommé par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. En cas de démission, le Premier ministre nomme un nouveau déontologue pour la durée du mandat restant à courir.
« « Le déontologue remet chaque année au président du Conseil économique, social et environnemental un rapport d’activité rendu public. » »
Cet amendement propose la création d'un déontologue du CESE, nommé par le Premier ministre pour une durée de cinq ans. Le déontologue du CESE remettra chaque année au président du Conseil économique, social et environnemental un rapport d’activité rendu public.
Alors que le Sénat comporte un comité de déontologie en son sein, et que l'Assemblée nationale dispose d'un déontologue, il apparaît nécessaire que la troisième chambre constitutionnelle puisse, elle aussi, s'appuyer sur les services d'un déontologue. Comme le CESE ne participe pas de la représentation nationale, ce déontologue serait nommé par le Premier ministre.