Fabrication de la liasse

Amendement n°CL138

Déposé le vendredi 4 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« initiative »,

insérer les mots :

« ou à celle du Parlement, ». 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à permettre au Parlement de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public.

En effet, en l'état du projet de loi, seuls le CESE et le Gouvernement peuvent enclencher une telle procédure. Or, les conventions citoyennes doivent pouvoir être créées également à l'initiative du Parlement. Il en va de la revalorisation de nos assemblées parlementaires.

Tel est le sens de cet amendement.