Fabrication de la liasse

Amendement n°CL15

Déposé le mercredi 2 septembre 2020
Irrecevable
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Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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