- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l’alinéa 2.
Il est proposé de supprimer cet alinéa pour deux raisons :
- D'une part, la disposition qui est actuellement discutée manque de clarté : il n'est précisé ni comment, ni par quels moyens le Conseil "encouragera" le rôle des assemblées consultatives. Il n'est pas plus précisé si cette mission d'encouragement pourra conduire à la création d'instances consultatives locales supplémentaires, auquel cas on ne sait pas quelles dépenses cela entrainerait, ou bien s'il ne s'agit que d'inciter les assemblées déjà existantes à accroitre leur rôle ou leur travail.
- D'autre part, les deux alinéas suivants de cet article sont plus précis quant aux nouvelles missions du CESE, que sont le travail et les partenariats avec les assemblées consultatives locales et les homologues étrangers du CESE. C'est pourquoi il est proposé de supprimer la mission floue d'encouragement, dans la mesure où d'autres missions, plus claires et consensuelles, figurent à la suite de cet article.