Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« créés »
le mot :
« existants ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Afin de rationaliser les instances consultatives et d'optimiser leur fonctionnement, il est proposé d'éviter la création d'instances supplémentaires. En effet, il est préférable de donner plus de poids et d'efficacité aux instances déjà existantes plutôt que les diluer ou de reconstituer un "millefeuilles" de conseils consultatifs.