- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de composantes de la société civile non représentées au Conseil ».
Cet amendement vise à supprimer les mentions à la "société civile". En effet, cette expression est erronée, dans la mesure où tous les membres du CESE, comme de l'Assemblée nationale et du Sénat, sont déjà membres de la société civile, dans la mesure où la société civile se définit comme n'étant ni militaire ni cléricale.
Ainsi, l'emploi de cette expression, visant à promouvoir "la représentation de la société civile" au sein d'une institution, sous-entend que celle-ci n'est pas représentative des citoyens. Or, la représentativité est le cœur même de notre démocratie parlementaire : l'Assemblée nationale et le Sénat sont composés de citoyens, élus par les citoyens, afin de représenter les citoyens. Le CESE également, est composé de citoyens, mais pour représenter les corps intermédiaires, eux-même représentant la diversité des activités des Français.
Si cet amendement ne vise pas à empêcher la possibilité pour des personnes n'étant pas membres du CESE à apporter leur appui aux travaux du Conseil, il propose cependant de clarifier la situation en supprimant simplement la mention à l'expression "société civile", dans un souci de cohérence.