- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de composantes de la société civile »
les mots :
« d’organisations ».
Amendement de repli.
Cet amendement vise à remplacer les mentions relatives à la "société civile" par une expression plus exacte, qui est celle de "personnes membres d'organisations non représentées au CESE".
En effet, si l'on comprend l'objectif d'ouverture du CESE aux personnes et organisations non-représentées, il est nécessaire de faire cela de manière claire et précise, plutôt que d'employer l'expression floue de "société civile", elle-même faisant l'objet de débats dans sa propre définition.
Il est donc proposé d'affirmer que des personnes membres d'organisations non représentées au sein du CESE peuvent apporter leur appui aux travaux du Conseil pour une mission et une durée déterminées.