Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en France et à l’étranger ».
Exposé sommaire
Parmi les 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger, nombreux sont salariés, ils ont des problématiques particulières et doivent pouvoir disposer de représentants au sein du CESE.