Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en France et à l’étranger ».
Exposé sommaire
Les associations à l'étranger doivent être reconnues au sein du CESE. Les Français de l'étranger mènent des projets humanitaires, culturels, éducatifs ou de développement qui participent à l'influence française.