Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
A la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« objectif ».
Exposé sommaire
L'indépendance de la "troisième chambre de la République" est souvent remise en question.
Également trop coûteuse, sa suppression a été régulièrement demandée par le mouvement des gilets jaunes.
Si cette institution devait perdurer, le caractère objectif de ses avis doit être assuré. Dans le cas contraire, elle ne serait in fine qu'un lobby payé par l’État et auquel cas, il devrait être supprimé.