Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3184 relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« avec voix consultative ».
Exposé sommaire
L’introduction du recours au tirage au sort, permettant à des personnes de participer aux travaux des commissions du CESE est une innovation que nous saluons. Le tirage au sort est issu d’une histoire politique millénaire, utilisé de façon parcimonieuse et encadrée il peut instiller une part de démocratie directe dans notre démocratie représentative en crise.
En revanche, l’introduire sans donner de droit de vote à ceux qui seront tirés au sort nous apparaît contreproductif. L’initiative est louable, il est nécessaire d’aller au bout de la démarche.
Le règlement du CESE devra cependant limiter strictement le nombre maximum de personnes tirées au sort par commission.