Fabrication de la liasse

Amendement n°CL69

Déposé le mercredi 2 septembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« La consultation du public avec recours au tirage au sort est également organisée quand une pétition qui le demande remplit les conditions visées à l’article 4‑1. »

Exposé sommaire

Le présent projet de loi organique permet de moderniser le droit de pétition auprès du Conseil, peu utilisé jusqu'ici. Les pétitions pourront désormais lui être adressées par voie électronique. Elles seront examinées par le Conseil plus rapidement (dans les six mois contre un an aujourd'hui). Cet amendement vient traduire, par voie pétitionnaire, une véritable initiative citoyenne sur l’organisation de futures consultations publiques sur le format de la convention citoyenne sur le climat.
Si le Conseil économique, social et environnemental accorde une attention particulière à la modalité de saisine par la voie de pétition - dans la mesure où elle lui permet de prendre en compte une parole citoyenne individuelle construite en dehors de toute institution ou organisation - force est de constater que le seul droit de pétition ne suffit plus pour que le citoyen puisse co-construire de manière délibérative les politiques publiques.
Ainsi, le présent amendement propose que, pour l’exercice de ses missions, le Conseil économique social et environnemental puisse, à son initiative, celle du Gouvernement, mais aussi à l’initiative d’une pétition, telle que prévue dans ce texte, recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence, et en organisant, le cas échéant, une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants.