- Texte visé : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, n° 3184
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un représentant par groupe »
les mots :
« de deux représentants par groupe sans que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes ne soit supérieure à un ».
Si le présent projet de loi organique prévoit une véritable parité femme/homme au sein de son assemblée, ce n’est pas le cas pour ces instances décisionnelles. En effet, la composition du bureau, passant de 18 membres à un représentant par groupe (les membres du Conseil économique, social et environnemental étant désormais regroupés par groupes suivant les conditions fixées par son règlement intérieur), aucune règle ne vient préciser que la composition de ce bureau doit être paritaire.
Ainsi, l’objectif du présent amendement est d’établir une véritable parité femme/homme étendue au bureau en disposant que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes ne puisse être supérieure à un et en ajoutant un représentant supplémentaire par groupe afin de permettre cette parité. Chaque groupe sera donc représenté dans cette instance par une femme et un homme.